La décision du parquet de la Cour suprême malienne, après avis du gouvernement, d’introduire auprès de l’Assemblée nationale un dossier pour «haute trahison» contre l’ancien président Amadou Toumani Touré, dit ATT, fait beaucoup parler. Que risque-t-il?
«L’ancien président, s’il était finalement inculpé, risque jusqu’à la peine de mort», a expliqué Maître Mamadou Gakou, avocat au barreau malien. Toutefois, la procédure judiciaire pour «haute trahison» contre l’ancien président Amadou Toumani Touré n’a pas réellement commencé, selon le juriste. Actuellement, l’ancien président ATT est susceptible d’être poursuivi pour haute trahison mais il ne l’est pas encore. En fait, pour que les poursuites judiciaires commencent réellement, il faut que les deux tiers des membres de l’Assemblée nationale donnent leur feu vert. Les membres de la Haute cour de justice, ce sont des députés. «Les membres de la Haute cour sont désignés en séance publique par l’ensemble des députés. Donc c’est par un vote, mais en général on considère qu’il y a une part qui revient proportionnellement aux groupes parlementaires», argue-t-il. En effet, le gouvernement malien a saisi le 27 décembre l’Assemblée nationale, où siège la Haute cour de justice, pour juger l’ancien président Amadou Toumani Touré. ATT est accusé d’avoir violé son serment, en «facilitant la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, en ne leur opposant aucune résistance». Il est également accusé d’avoir «détruit l’outil de défense». Et par ailleurs, le même communiqué affirme que l’ex-président ATT sera poursuivi pour avoir participé à la démoralisation de l’armée. Le communiqué ne donne pas d’autre détail, mais il pourrait s’agir de l’invasion et de l’occupation du Nord du Mali de différents groupes armés, et de la réaction à l’époque du gouvernement, ou du moins, de l’armée malienne. L’ancien président est actuellement en exil à Dakar, et le communiqué ne précise pas non plus si le Mali a demandé son extradition ou s’il a l’intention de le faire.
(Source : Rfi)
