Rachat de crédits : ce qui pourrait changer au 1er juillet 2016

Comme toutes les années, à la même période, la France subit quelques changements. Certains sont favorables, mais d’autres sont plus problématiques. Cela pourrait être le cas pour le rachat de crédits à cause d’une réglementation.

Le taux d’usure immobilier sera parfois systématique

Lorsqu’un dossier est étudié, le fonctionnement n’est pas le même que celui observé pour un prêt classique. Les spécialistes, ou les banques appliquent un taux d’usure. Ce dernier représente le pourcentage maximal qu’il est possible d’accepter. Lorsque le seuil est dépassé, le financement sera refusé. De ce fait, deux cas de figure sont observés : le taux dédié à la consommation et celui réservé à l’immobilier. Jusqu’à maintenant, la proportion de la dette immobilière globale permettait d’aiguiller le choix. Lorsqu’elle était inférieure à 60%, le pourcentage d’usure pour la consommation était appliqué. Dès qu’elle était supérieure, les établissements proposaient immédiatement celui dédié à l’immobilier.

Vers la fin de la restructuration des dettes ?

La situation sera modifiée dès le 1er juillet 2016, car, selon la réglementation européenne, le taux d’usure immobilier sera appliqué dès que la dette mentionnera un prêt dédié au logement. Cela peut s’avérer problématique notamment pour les clients, dont la part liée à la consommation serait plus importante. Cette directive européenne a fait l’objet d’une publication dans le Journal Officiel daté du 26 mars 2016. Ce n’est donc pas une rumeur, car la réglementation sera instaurée dès le mois de juillet. Une question subsiste tout de même : est-ce la fin du rachat de crédits ? Si les marges identifiées pour les experts sont faibles, voire inexistantes, le risque d’une suppression est grand. Par contre, si la Banque de France accorde à ces acteurs de remodeler le taux d’usure en concevant une version spécifique, les chances sont plus importantes.

Des banques susceptibles de ne plus prêter de l’argent

Il est important de noter que les personnes, dont le prêt sera dédié à la consommation, auront le taux le plus élevé. Pour le second trimestre de l’année 2015, celui dédié aux crédits immobiliers était de 3.96%, mais celui fixé pour la consommation était beaucoup plus élevé : 7.63%. Il y a donc un véritable problème posé par cette réglementation. La société Premista qui est spécialisée dans ce domaine a insisté sur le fait que les « banquiers ne vont pas prêter à une clientèle fragile avec une marge diminuée ». Il faudra attendre le 1er juillet pour connaitre l’ampleur des dégâts sur la restructuration des crédits.

Les délais en termes de rachats de crédits

Pendant longtemps, la législation impliquait d’attendre au moins deux années pour souscrire à un deuxième regroupement de prêts. Cependant, il n’existe désormais plus de délai légal entre deux regroupements de prêts. Vous pouvez donc à tout moment décider de réduire vos mensualités pour rééquilibrer votre budget. Il n’y a pas de montant limite pour le rachat. Vous pouvez aussi bien faire un rachat de crédit de 1000 euros ou opter pour un de 200 000 euros. C’est généralement la solution idéale lorsque vous vous retrouvez avec un taux d’endettement particulièrement élevé et vos mensualités ne vous permettent pas de faire rapidement face à cette situation. Il est totalement possible de faire regrouper vos prêts en cours par votre banque ou bien par un autre établissement de crédit que vous connaissez. Le rachat peut se faire soit par l’intermédiaire d’une demande en ligne, soit par téléphone. Cependant, il est toujours aussi important de fournir à votre banque les documents nécessaires pour l’analyse de la demande. Vous avez des précisions sur le site d’un courtier en rachat de crédit. Il est donc possible d’en savoir plus sur ce site, mais également d’autres encore.

En attendant, voici tout ce que vous devez lui fournir :

  • Des documents sur votre situation familiale :  vous devez lui fournir un livret de famille, un justificatif de domicile ou de votre contrat de location
  • Vos justificatifs de revenus : il vous faut également ajouter votre avis d’imposition, contrat de travail, mais également votre bulletin de salaire
  • Des justificatifs bancaires : il est important d’inclure tous vos relevés de comptes des trois derniers mois
  • Les documents liés à vos emprunts en cours : vous devez également mettre les fiches concernant vos offres de prêts, attestations de solde ou encore tous vos contrats d’emprunt.

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